Conditions générales de vente

En vigueur au 23/06/2023

RÉSERVATION, PAIEMENT,ANNULATION

RÉSERVATION : La pré-réservation s'effectue soit

• En Ligne, via le formulaire de réservation
• Par téléphone, au 07 88 90 71 69

Horaires d'accueil téléphonique : 11h-13h et 16h-19h ; En cas d'absence ou en dehors de ces horaires, n'hésitez pas à laisser un message sur le répondeur avec vos demandes et vos coordonnées afin d'être rappelé ultérieurement.

Celle-ci tient lieu de récapitulatif de votre réservation, ainsi que des options et/ou formules choisies et le montant de l’acompte de 50% de la valeur totale du séjour.

L’acompte pourra être réglé par virement bancaire, ANCV CONNECT ou par chèque à l'adresse du meublé Étoiles de Nuit. Le BIC/IBAN vous sera fourni le cas échéant.

La réservation sera effective après réception de l’acompte (ou après le paiement total du séjour, selon votre souhait) sous un délai de 4 jours à compter de la date de pré-réservation.

Passé ce délai, la réservation sera considérée comme nulle.

La confirmation de réservation vous sera adressée par courriel, SMS ou appel téléphonique (à votre convenance) à la réception du règlement de l’acompte. Celle-ci reprendra les éléments de votre réservation, ainsi que les pièces à fournir lors de votre séjour. (chèque de caution, pièce d'identité)

CONDITIONS D'ANNULATION et DE MODIFICATION

Les demandes d'annulation ou de report de la part du locataire doivent être transmise par courriel ou par courrier. Les frais varient suivant la date de réception de la demande.

La non-présentation au meublé est considérée comme la prise en location effective de celui-ci.

Pandémie: Si des restrictions de déplacements étaient en vigueur sur le territoire à la date de votre séjour, votre réservation sera reportée ou intégralement remboursée selon votre choix. Le couvre-feu n'est pas un motif de restrictions s'il ne débute pas sur les horaires d'arrivée mis en place dans le meublé. (18h-19h)

En cas de force majeur, d'évènements imprévisible ou indépendants de sa volonté, le loueur se réserve le droit d'annuler le contrat de location de rembourser intégralement le locataire sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnités compensatoires.

TARIFS ET CAUTION

CAUTION : A l'arrivée du locataire, un chèque de caution de 500 € sera exigé.

LA NUITÉE COMPREND... 

• Un apéritif qui vous est offert à votre arrivée.
  ATTENTION: La consommation d’alcool ou/et de drogues peut engendrer
  un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade lors de l’utilisation de la baignoire balnéo.
• La mise à disposition du linge de maison, de la cuisine équipée pour deux personnes (petit réfrigérateur avec freezer, table de cuisson avec deux feux au gaz, micro-onde grill, grille-pain, bouilloire, machine à café Nespresso©, vaisselle et ustensiles), de la baignoire balnéothérapie deux places, de la douche, du cabinet de toilettes (sèche-cheveux), de la table de massage, de la literie, de l'accès à l'espace extérieur, du coin salon et de la table de repas.
• Une paire de chaussons par
• Les produits d'accueil.(gel cheveux et corps, lait pour le corps, après- shampoing, un kit de soins, savon).
• L'accès internet par Wifi est fourni gratuitement (le meublé décline tous problèmes de connexion) ainsi que l'utilisation d'une enceinte Bluetooth mobile, chargée à votre arrivée.
• Le locataire trouvera une petite épicerie (condiments) sur
• Un petit-déjeuner par personne n'est compris que pour les séjours d'une nuitée.
• Le ménage en fin de séjour.
• La taxe de séjour. (2€/personne)
• Pour votre sécurité des extincteurs et des détecteurs de fumée sont installés à chaque niveau du bâtiment.

LA NUITÉE NE COMPRENDS PAS...

• Le panier repas et le petits-déjeuners à partir de 2 nuits
• Les boissons disponibles à la vente
• Les produits de massages et les produits coquins à la vente
• Les produits d'hygiène à la vente
• Etc.

ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux se tiendra en entrée et en sortie de location.

Le cas échéant, la caution sera déduite du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le loueur.

Tous les équipements et accessoires du meublé sont la propriété de l'établissement. Le locataire est tenu de laisser les équipements et installation en parfait état de fonctionnement. L'inventaire est vérifié par le propriétaire avant chaque nouvelle entrée du locataire. S'il s'avérait qu'un élément est manquant ou endommagé, il sera notifié.

Dans l'hypothèse ou le client prendrait la liberté de substituer ces éléments, une retenue sur la caution s'exercerait. Par exemple, 20€ pour une serviette, 60€ pour un peignoir...

UTILISATION DES LIEUX

La location s'entend pour deux personnes maximum. Les visites sont strictement interdites.

L'utilisation abusive d'internet. pendant son séjour reste sous la responsabilité du locataire.

Le locataire occupe les lieux de manière paisible en conformité à la destination des lieux. Il s'abstient de tout acte pouvant nuire à la tranquillité des voisins, et en particulier, évite de faire du bruit entre 22h et 7h du matin.

Le logement est strictement non-fumeur et non-vapoteur, même fenêtres ouvertes. Un espace extérieur est mis à disposition le cas-échéant. Tout manquement à cette règle entraînera une retenue forfaitaire de 150€ TTC sur la caution pour compenser les coûts de désinfection et de désodorisation du meublé.

Pour des raisons d'hygiène et d'allergies, les animaux sont strictement interdits dans ce lieu. Tout manquement à cette règle entraînera une retenue forfaitaire de 150€ TTC sur la caution pour compenser les coûts de désinfection et de désodorisation du meublé.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

HORAIRES DE DÉPART ET D'ARRIVÉE : Heure d'arrivée : entre 18h et 20h. A définir lors de la réservation.

Heure de départ : entre 10h et 11h maximum. A définir lors de votre arrivée.

ARRIVÉE : Lors de votre arrivée, une pièce d’identité en cours de validité vous sera demandée ( puis photocopiée).

En cas de non présentation , le propriétaire se donne le droit d’annuler la nuitée.

Ainsi qu’un chèque de caution de 500 euros (il vous sera restitué lors de votre départ, si aucune dégradation n’a été constatée).

Un état des lieux/inventaire ainsi que l’explication du fonctionnement des appareils sera fait lors de votre arrivée.

Exception pour les tarifs spéciaux ; les clefs seront remises directement aux locataires, avec l'état des lieux d'entrée pré-rempli. Celui-ci disposera d'1h pour signaler toutes oppositions au 07 88 90 71 69. Aprés ce délai, l'état des lieux d'entrée sera considéré comme validé par le locataire.

DÉPART : Lors du départ, un état des lieux sera effectué et donnera lieu, en cas de différence constatée avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou d’objets emportés.

Cela engendrera donc un débit de caution. Si la caution est insuffisante, l’hôte s’engage à compléter la différence pour effectuer la réparation/le remplacement ou de nous mettre en contact avec son assurance pour qu’elle prenne le relais.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement réservée.

Le fait pour le locataire d'effectuer une réservation par le règlement de la totalité du séjour, implique une acceptation sans conditions de ces conditions générales de vente et de location.

HYGIÈNE

Veuillez laisser les lieux lors de votre départ comme vous les avez trouvés.

Si non respect des lieux, un supplément de 50€ pourrait vous être réclamé.

Le ménage est effectué à chaque départ d'un locataire et est vérifié à chaque nouvelle arrivée. Il se peut, malgré la vigilance et le soin apporté à notre meublé, qu'un détail nous échappe. Veuillez nous en excuser par avance et nous vous remercierons de nous le signaler.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d’accident, de vol ou de noyade.

Il est conseillé à tous nos hôtes d’être couvert par une assurance responsabilité civile Défense et Recours.

PROTECTION DES DONNÉES : Conformément à la loi du 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données à caractère personnelle, le propriétaire informe l’hôte que les données à caractère personnelle qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée.

Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tout les cas, les hôtes peuvent exercer leurs droits d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.

LITIGES

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est le Médiateur Tourisme et Voyage http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

Le client est informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGVL et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.